Conditions de service
1. Conditions Générales
Ce sont les termes et conditions (« Conditions ») qui régissent la relation entre vous, notre client (désigné comme « vous » dans ces conditions), et EasyTouristCard par Anaxagoras Services Ltd, une société privée enregistrée sous le numéro 3183991, avec son siège social à Suite C, Niveau 7, World Trust Tower, 50 Stanley Street, Central, Hong Kong (« EasyTouristCard »). Si vous êtes un consommateur au sens d’une loi locale, par exemple, le Règlement sur les contrats avec les consommateurs (« Consommateur »), des droits supplémentaires peuvent être disponibles pour vous et seront précisés dans ce document. Si vous n’êtes pas un Consommateur, vous confirmez que vous avez l’autorité de lier toute entreprise au nom de laquelle vous cherchez à acheter des services. Ces conditions sont sujettes à changement sans préavis, sauf que les Conditions en vigueur au moment où vous passez ou modifiez une commande régiront la commande en question.
Le service principal fourni par EasyTouristCard est de vous aider à obtenir des documents de voyage. Pour éviter toute ambiguïté, si nous vous fournissons des services, vous êtes notre client et ces Conditions s’appliquent. Si nous vous référons à un autre prestataire de services, il est de votre responsabilité de vérifier tout service fourni et les termes et conditions de ce prestataire s’appliqueront à leurs services. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les services tiers et ces Conditions ne s’appliqueront pas à ces services.
Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de notre part accusant réception de votre commande. Le contrat entre nous ne sera formé que lorsque nous vous enverrons cet e-mail d’acceptation.
2. Procédure
EasyTouristCard s’efforcera de vous fournir des informations précises. Néanmoins, vous devez garder à l’esprit que toutes les exigences pour obtenir le visa sont calculées sur la base de critères généraux et peuvent varier selon les informations que vous fournissez.
3. Obtention du visa
Lorsque EasyTouristCard.com vous fournira vos codes eVisa par e-mail, il est important que vous confirmiez que tous les visas nécessaires à votre voyage ont été obtenus. Vous devez nous notifier immédiatement par e-mail si vous identifiez une quelconque divergence dans votre documentation.
4. Livraison
EasyTouristCard.com enverra les codes eVisa par e-mail. Les commandes sont traitées sous 12 heures pour les clients qui achètent notre service de traitement urgent, ou dans les 72 heures pour les clients qui achètent notre service de traitement standard.
5. Frais
Les frais des services EasyTouristCard.com incluent le coût total du eVisa ainsi que nos frais de traitement de service. Une fois qu’EasyTouristCard.com livre un eVisa, nos frais de service ne sont pas remboursables.
6. Annulations et remboursements
Si vous souhaitez annuler votre commande, vous pouvez le faire si votre code n’a pas encore été envoyé par e-mail. Vous pouvez contacter notre service client ici pour demander une annulation et un remboursement. Toutes les annulations et remboursements entraîneront des frais d’annulation de 5 %, utilisés pour couvrir les frais bancaires liés à l’annulation ou au remboursement. Les remboursements seront envoyés au mode de paiement d’origine.
Veuillez noter que les codes sont valables pendant 11 mois, vous pouvez donc les utiliser pour entrer à Cuba à tout moment dans les 11 mois suivant l’achat.
7. Avertissements / Exonérations de responsabilité
Lorsque nous envoyons vos codes eVisa, il vous incombe de vérifier que tous les visas requis pour votre voyage ont été obtenus. De plus, il est de votre responsabilité de compléter votre formulaire D’VIAJEROS sur https://dviajeros.mitrans.gob.cu/ dans les 72 heures précédant votre départ pour Cuba. Nous pouvons vous assister pour compléter ce formulaire si nécessaire. Veuillez noter que même lorsqu’un visa est délivré, l’entrée peut être refusée à un voyageur car, dans chaque pays, les fonctionnaires de l’immigration locale prennent la décision finale concernant l’entrée.
8. Limitation de responsabilité
Si un eVisa pour Cuba est perdu ou égaré, EasyTouristCard.com ne sera responsable que s’il est en faute et sa responsabilité sera limitée au coût de remplacement de base de cet article. EasyTouristCard.com n’est pas responsable des articles perdus. Dans la mesure maximale permise par la loi, EasyTouristCard.com exclut ou limite toute perte directe, indirecte ou consécutive et toutes les conditions et garanties légales ou implicites, y compris, sans limitation, les pertes de profits ou les coûts de voyage ou de vacances, ou toute perte découlant des informations obtenues sur le site Web. Sous réserve des autres dispositions de cette clause, notre responsabilité maximale pour les pertes causées, que ce soit sous contrat, en délit ou autrement, sera limitée, pour les non-consommateurs, au niveau des frais payés par vous ; pour les consommateurs, les pertes et dommages jusqu’à un maximum de 250 euros pour lesquels EasyTouristCard.com est directement responsable et qui peuvent être entièrement attribués à une mauvaise prestation de service.
9. Général
Ces termes et conditions et tout document expressément mentionné dans ceux-ci constituent l’intégralité de l’accord entre nous et remplacent toutes les discussions, correspondances, négociations, accords ou ententes antérieurs relatifs à l’objet de tout contrat. Si une disposition de ces Conditions n’est pas conforme à une loi, alors la disposition doit être interprétée de manière à lui donner autant d’effet que possible. Si aucune interprétation n’est possible, la disposition doit être considérée comme séparable du reste des Conditions. Lorsque EasyTouristCard.com est dans l’incapacité d’exécuter une obligation en vertu du contrat en raison de toute circonstance, matière ou événement échappant à son contrôle raisonnable (« force majeure »), elle sera excusée de ces obligations dans la mesure de la prévention, restriction ou interférence causée. EasyTouristCard.com peut sous-traiter tout ou partie de ses obligations ou céder tout ou partie de ses droits en vertu de ce contrat. Cet accord ne crée aucun droit exécutoire par une personne qui n’en est pas partie, à l’exception de tout successeur ou cessionnaire légal. Tout litige découlant de cet accord sera régi par les lois du Droit espagnol et les deux parties conviennent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux et des tribunaux d’Espagne.